Colloque - 12 fevrier 2014 - Les Associations et la Defense du Droit au Logement
Paris, France
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Colloque - 12 fevrier 2014 - Les Associations et la Defense du Droit au Logement
Colloque à Paris: "Les associations et la défense du droit au logement"
Depuis 2011, le département SERDEAUT (Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme) de l’IRJS-Paris 1 conduit en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre une recherche sur le rôle des associations dans la mise en œuvre du droit au logement opposable, soutenue par le Conseil régional d’Ile-de-France dans le cadre du dispositif PICRI.
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Contexte du Droit au Logement
Le droit au logement est inscrit dans la Constitution (art. 21, paragraphe 4) qui stipule que « l'acquisition d'un logement par ceux qui en sont privés ou qui sont insuffisamment logés fait l'objet d'un soin particulier de la part de l'État. »
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Le Droit au Logement Européen pour les Nuls
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Contexte du Droit au Logement
Le droit au logement ne fait pas directement partie de la Constitution française, mais a été reconnu comme un «objectif à valeur constitutionnelle».
Le paragraphe 11 du préambule de la Constitution dispose que «tout être humain qui, en raison de leur âge et situation physique, psychologique et/ou économique est incapable de travailler à le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence». La loi du 5 mars 2007 institue un droit au logement opposable.
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